Environnement

Pendant plusieurs semaines, les autres députés qui sont font partie du Comité de l’environnement et moi-même avons examiné le projet de loi C-307 par rapport à trois composés chimiques qui font partie d’un groupe important de composés connu sous le nom de phtalates. Ces trois composés sont tous des « plastifiants », c’est‑à‑dire que ce sont des substances qui améliorent la flexibilité des plastiques et ils sont utilisés dans des milliers de produits, qu’il s’agisse de jouets pour enfants ou d’instruments médicaux, en passant par les cosmétiques.

Au cours des dernières années, les phtalates en sont venus à soulever de la controverse parce que des recherches ont permis d’établir un lien entre certains phtalates et l’infertilité et avec d’autres problèmes de santé.

Les trois phtalates que nous avons examinés, soit le phtalate de di (2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de butylbenzyle (BBP), et le phtalate de dibutyle (DBP), ont été évalués dans le passé dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et le DEHP a été jugé toxique. Nous avons toutefois entendu des témoignages selon lesquels tous les types d’exposition n’ont pas été évalués dans le cadre des études faites par le gouvernement fédéral par rapport aux deux autres phtalates (BBP et DBP). Nous avons aussi découvert que certains autres pays, notamment tous ceux qui font partie de l’Union européenne, ont des restrictions plus sévères que celles du Canada en ce qui a trait à ces composés chimiques.

Le projet de loi a été déposé l’an dernier par un député du NPD, Nathan Cullen, et le Comité de l’environnement en a été saisi en mars de cette année. Dans sa version originale, le projet de loi aurait banni complètement ces trois phtalates des applications couramment utilisées. Le gouvernement n’était pas à l’aise avec cette approche et il a proposé de nombreux amendements de sorte que le projet de loi a été complètement réécrit.

Les parlementaires travaillent ensemble

Tous les membres du Comité se sont prononcés en faveur d’un examen plus approfondi des phtalates. Je suis heureux d’avoir réussi à trouver une solution de compromis afin que le projet de loi ne meure pas au feuilleton.

J’avais deux grandes préoccupations. Premièrement, je voulais m’assurer que le processus d’évaluation scientifique qui est prévu dans la LCPE soit maintenu dans le projet de loi C-307. Bien que le Parlement doive répondre aux préoccupations qui sont soulevées, les scientifiques sont plus compétents que les députés pour donner au ministre une recommandation finale pour confirmer quelles applications sont sécuritaires selon les recherches les plus récentes.

Deuxièmement, si on avait banni complètement ces phtalates, les utilisateurs des produits qui en contiennent, notamment les hôpitaux, se seraient retrouvés avec un gros problème car il leur aurait fallu trouver des substituts qui n’auraient peut-être pas donné d’aussi bons résultats que les produits actuellement utilisés. Il faut équilibrer les risques. Si on bannit un tube qui est raccordé à un respirateur parce qu’à long terme il pourrait avoir des effets néfastes sur le système hormonal, cela aura peut-être des effets très immédiats sur la survie du patient. Ici encore, une approche scientifique permettant d’équilibrer ces risques est préférable à une solution politique.

La version amendée du projet de loi a été appuyée par les cinq députés libéraux qui font partie du Comité et elle a finalement été adoptée la semaine dernière. Quand le projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi, il deviendra obligatoire que les composés chimiques en question soient analysés à nouveau et il est prévu qu’ils devront être bannis de certaines applications s’ils sont jugés toxiques.