Discours

Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce matin à propos de la motion de nos collègues.

J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre et de pouvoir m'exprimer à propos d'un dossier aussi important que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

Qu'on me permette de remercier d'abord tous les députés du Bloc et ceux du NPD d'avoir appuyer la motion déposée en Chambre la semaine dernière par le chef de l'opposition officielle. Avec ce vote, la grande majorité des députés de la Chambre a confirmé son appui au Protocole de Kyoto et son engagement dans la lutte aux changements climatiques.

Nous savons que le gouvernement fait maintenant cavalier seul dans son approche sur la réduction des gaz à effet de serre. C'est le signe qu'il fait fausse route. La motion qui a reçu l'appui des trois partis de l'opposition reconnaissait que l'activité humaine était en grande partie responsable des bouleversements que subit notre climat et sommait le gouvernement de respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto.

La motion enjoignait au premier ministre de bâtir un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser les mécanismes existant dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour mettre en place les actions nécessaires. La motion a été adoptée il y a une semaine, et le gouvernement reste toujours immobile.

Le Protocole de Kyoto est un outil de coopération qui unit les nations désireuses de prendre en main le problème mondial qu'est le réchauffement de la planète. Ce n'est pas qu'un ensemble de cibles pour la réduction des gaz à effet de serre, ce n'est pas simplement un pas en avant, c'est surtout la bonne route, celle qui mène quelque part. Le Protocole de Kyoto prend en main le problème avant qu'il ne soit trop tard, car l'alarme a été sonnée.

La semaine dernière, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, un organisme créé par l'Organisation des Nations Unies, a rendu un rapport-choc. Il conclut, presque sans aucun doute, que l'activité humaine est responsable du réchauffement de la planète et, par conséquent, qu'elle est aussi responsable des importants ravages sociaux et économiques que ce réchauffement risque d'entraîner dans les années à venir.

En dépit des déclarations-chocs du groupe d'experts international vendredi dernier, le premier ministre n'arrive toujours pas à répondre à une question que moi-même et beaucoup d'autres lui posons depuis plus d'un an. Où est son plan de lutte contre les changements climatiques?

La seule conclusion possible, c'est que le gouvernement conservateur n'a pas de plan. Le premier ministre essaie de tromper les Canadiens, qui sont de plus en plus préoccupés par l'avenir de notre planète. Nous ne pouvons pas faire confiance à un premier ministre qui, lorsqu'il était chef de l'opposition, a qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste et a promis de s'opposer à sa ratification, peu importe le coût.

Si le premier ministre était sérieux à propos des changements climatiques, il en aurait fait mention dans sa dernière mise à jour financière, l'automne dernier. Si les changements climatiques étaient prioritaires pour les conservateurs, ceux-ci auraient abordé le sujet dans leur discours du Trône ou dans leur prétendue liste de cinq priorités présentée durant la campagne. Or, cette question a été absente de tous leurs documents, de tous leurs discours et de toutes leurs belles paroles.

La feuille de route des conservateurs en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est pathétique. Le gouvernement conservateur a mis la hache dans les programmes fédéraux qui encourageaient la réduction des gaz à effet de serre.

En voulez-vous des preuves? Les voici: des compressions de 395 millions de dollars dans le programme ÉnerGuide pour la rénovation des maisons; 500 millions de dollars de moins dans le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu; le retrait de 250 millions de dollars au Fonds du partenariat pour les projets de lutte contre les changements climatiques que les libéraux avaient conclus avec les provinces et les municipalités.

Les programmes d'encouragement à la production d'énergie éolienne et d'encouragement à la production d'énergie renouvelable ont été amputées de près de 600 millions de dollars. Les conservateurs ont mis à la poubelle le défi d'une tonne. Ils ont coupé un milliard de dollars dans le Fonds pour le climat qui visait justement à réduire les concentrations de gaz à effet de serre. Ils ont réduit de 2 milliards de dollars le financement en faveur des programmes de lutte contre les changements climatiques.

La plus récente victime des compressions des conservateurs dans les programmes environnementaux est le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux qui donnait un coup de pouce financier pour la conception et la construction de bâtiments éco-énergétiques neufs.

Ce programme n'était pas superflu; il donnait des résultats. Ce programme avait appuyé, depuis sa mise sur pied, par moins de 541 projets au Canada qui ont amélioré le rendement énergétique de nouveaux édifices. Ces nouveaux bâtiments ont un rendement moyen de près de 35 p. 100 supérieur à celui des bâtiments semblables.

Ce programme a prouvé qu'il aidait à réduire les gaz à effets de serre: chaque édifice à logements, par exemple, construit avec l'aide du programme émettait 182 tonnes de moins de gaz à effet de serre par année. Pour les bâtiments commerciaux, la moyenne de réduction des gaz à effet de serre était de 291 tonnes par année.

Un gouvernement qui élimine un programme semblable ne peut pas dire qu'il prend en main la problème des changements climatiques. Et les annonces comme celles-là continuent d'affluer.

Nous apprenions hier que le gouvernement met la clé dans la porte du Northern Climate ExChange du Yukon, qui excelle dans la recherche sur les changements climatiques à l'échelle du nord du pays et dans le monde entier. Parce que les conservateurs mettent fin à leur financement annuel de 320 000 $, les chercheurs et scientifiques du Northern Climate ExChange doivent mettre fin à leurs études.

Si on fait un calcul rapide de l'ensemble des compressions, ce sont plus de 5,5 milliards de dollars qui ont été supprimés des initiatives pour réduire les gaz à effet de serre — 5,5 milliards de dollars de coupes. Est-ce de cette façon que ce gouvernement démontre son sérieux dans la lutte contre les changements climatiques?

Si le gouvernement entend agir sérieusement en matière de changements climatiques, il ne l'a certes pas montré avec son projet de loi sur la qualité de l'air qui a été vertement critiqué.

Le comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 a ressuscité un projet de loi qui était déjà mort à son arrivée à la Chambre des communes. Il l'a ranimé en promettant de le réécrire complètement.

Les spécialistes s'entendent pour dire que le nouveau projet de loi C-30 ne concède aucun pouvoir de réglementation significatif, aucun pouvoir que le gouvernement ne possède déjà en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En clair, le projet de loi n'accomplit rien. Si les intentions du gouvernement étaient sérieuses, il aurait pris des mesures au lieu de renvoyer la question au Parlement.

Il y a tout juste une demi-heure, le ministre de l'Environnement a refusé de promettre que le gouvernement donnerait rapidement suite au projet de loi C-30 modifié, lorsqu'il reviendra à la Chambre le 30 mars. Il a refusé de garantir à la population canadienne que le gouvernement donnerait suite aux efforts considérables du comité législatif. Quel genre de jeu joue le gouvernement? Nous parlons d'une question très grave pour l'avenir du pays.

Revenons maintenant sur le bilan des libéraux en matière d'environnement, une question qui fascine les députés ministériels. Le Projet vert a été présenté comme l'élément principal du budget le plus vert de l'histoire du Canada. Pour paraphraser le ministre de l'Environnement, qui a dit cela? Elisabeth May, chef du Parti vert du Canada.

Nous avons présenté plusieurs importants programmes d'action et ajouté six gaz à effet de serre à la liste des toxines en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons proposé un régime pour les grands émetteurs finaux et nous étions sur le point de dévoiler des projets de règlements au moment du déclenchement inattendu des élections de 2006. Nous avons présenté un ensemble de projets de règles dans le cadre du système donnant droit à des crédits compensatoires. Celui-ci avait pour but d'accorder des crédits aux grandes et aux petites entreprises, aux compagnies de technologie, aux municipalités, aux agriculteurs, aux forestiers et aux simples citoyens canadiens, lorsqu'ils parvenaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce système aurait également permis la création d'un marché permettant aux particuliers, aux industries et aux organismes de vendre leurs crédits, ce qui est l'un des moyens les plus efficaces pour obtenir à moindre frais un maximum de réductions des émissions.

Notre Fonds pour le climat devait commencer ses opérations au début de 2006. Il aurait été une sorte de banque d'investissement. Il aurait fait l'acquisition d'unités de réduction d'émissions de gaz à effets de serre, le résultat de projets concrets. Des possibilités auraient été offertes aux Canadiens dans tous les secteurs de l'économie. Différents groupes auraient profité de ce fonds, notamment les compagnies forestières, en mettant en oeuvre des pratiques forestières de pointe, les agriculteurs, en adoptant des pratiques de préparation limitée du sol, les promoteurs immobiliers, en intégrant le chauffage à distance et des éléments d'énergie renouvelable dans leurs plans de nouvelles subdivisions, les entreprises, en mettant au point des techniques novatrices pour réduire les émissions grâce au recyclage et à l'efficacité énergétique, les compagnies et les municipalités, en investissant dans leurs collectivités pour encourager l'utilisation de modes de transport de remplacement ou, dans le cas de certaines municipalités, en allant plus loin et en captant les gaz d'enfouissement en vue de produire de l'électricité et, enfin, les entreprises de messagerie, en modernisant leurs parcs de véhicules.

Après avoir gaspillé une année critique, après avoir gardé 12 mois de silence, après avoir fait toutes sortes de reproches pendant 12 mois, que fait maintenant le gouvernement? Il revient à notre Plan vert. Il y sélectionne trois programmes cruciaux et il les remballe pour les Canadiens. En plus de remballer ces programmes, il les affaiblit considérablement tous les trois.

Autrement dit, à un moment donné, le nouveau gouvernement du Canada sera bien obligé de présenter un plan. Il nous faut un plan concret. Les Canadiens veulent un plan.

Un autre important élément du Projet vert était le Fonds du partenariat de 250 millions de dollars. Ce fonds devait être porté à 2 milliards de dollars, puis à 3 milliards de dollars, car il était projeté que les projets réduiraient les émissions de gaz à effet de serre de 55 à 85 mégatonnes d'ici 2012.

Le premier projet annoncé dans le cadre de ce Fonds du partenariat a été un plan tripartite fédéral-provincial-secteur privé qui visait à moderniser le système de transmission de l'électricité de la province et à permettre à l'Île-du-Prince-Édouard de tirer profit de l'énergie éolienne. C'est exactement le genre d'investissement que nous devons faire pour inciter l'industrie à contrer les changements climatiques. Ce programme a été tué dans l'oeuf par le gouvernement conservateur il y a un an.

Notre plan relatif aux changements climatiques était en fait une stratégie industrielle pour le Canada qui a généré des investissements bénéfiques dans toute l'économie. Où est passé ce plan?

Nous ne condamnons pas seulement le manque de vision du gouvernement. L'approche libérale est bien différente de celle que préconise le Bloc québécois. Aujourd'hui, le Bloc demande un transfert de 328 millions de dollars des coffres d'Ottawa, seulement un transfert d'argent. Nous favorisons plutôt un partenariat entre les niveaux de gouvernement.

Lorsque le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en 1997, il joignait ses efforts à un accord de coopération entre divers pays pour atteindre un but unique. Les changements climatiques constituent un problème planétaire auquel le Canada ne peut pas s'attaquer seul de son côté, de façon isolée. Nous avons pris les devant, nous avons accepté de prendre nos responsabilités et nous nous sommes engagés à travailler pour améliorer la situation.

Comme nous ne pouvons pas ignorer nos alliés dans cette lutte aux changements climatiques, nous nous devons aussi de saisir la chance de travailler en étroite collaboration avec chacune des provinces, chacun des territoires, toutes les villes, les villages et les communautés autochtones. Nous parlons ici d'un effort collectif pour lequel tous les paliers de gouvernement doivent faire leur part. Le gouvernement fédéral se doit de leur tendre la main et de démontrer sa volonté de collaborer. La coopération est l'une des clés du succès. On s'assure ainsi que nos efforts ne sont pas vains et qu'on se dirige vers notre but commun.

Tout comme les ententes sur les services de garde que le gouvernement avait conclues avec les 13 provinces et territoires, tout comme l'accord de Kelowna — la première entente fédérale exhaustive avec l'ensemble des principales communautés autochtones et métisses —, le Fonds de partenariat pour le Protocole de Kyoto avait pour objectif de sceller des ententes entre Ottawa et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour combattre les changements climatiques.

Nous avions un protocole d'entente, avec le Québec, qui comprenait un montant de 328 millions de dollars et possiblement plus. Des accords semblables avaient aussi été signés avec l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Mais après l'élection de 2006, le Québec s'est retrouvé seul dans ses efforts pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le gouvernement fédéral a commis une grande erreur lorsqu'il a retiré au Québec les 328 millions de dollars que nous lui avions alloués pour sa lutte aux changements climatiques.

Dans ma conclusion, je vais demander de nouveau au gouvernement de présenter un plan à la population du Canada en vue de respecter nos obligations dans le cadre du traité international qui a pour titre le Protocole de Kyoto.

En tant que pays et peuple, nous nous sommes engagés à jouer un rôle de chef de file pour apporter une solution mondiale à un problème mondial. Le gouvernement refuse d'admettre que, même s'il y a plus de 180 États-nations dans le monde, il n'y a qu'une atmosphère et qu'il ne peut donc y avoir qu'une solution mondiale. C'est pourquoi 168 pays, y compris le Canada, ont signé le traité. Le gouvernement voudrait que nous reniions notre engagement, mais il refuse de l'avouer aux Canadiens.

En conclusion, j'aimerais proposer un amendement à la motion proposée par le Bloc québécois dont on discute ici aujourd'hui.

Je propose que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « somme » de ce qui suit: « minimal »; et par adjonction après les mots « Protocole de Kyoto » de ce qui suit: « conformément à l'engagement fait à toutes les provinces et les territoires par le Fonds du partenariat prévu dans le Projet Vert ».

Voilà ce que j'avais à dire. En ce moment extraordinairement important pour l'histoire du Canada, nous appuyons les efforts du Bloc québécois; nous appuyons les efforts de toutes les provinces et nous souhaitons désespérément la présentation d'un plan qui invitera les Canadiens, les provinces, les municipalités, les villes et les villages à relever le défi du XXIe siècle: réduire nos émissions de gaz à effet de serre et protéger la seule atmosphère que nous ayons.