Sur la Colline

Le 22 juin 2007, le projet de loi C-288, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, a reçu la sanction royale et est devenu loi au Canada. Il précise que le gouvernement doit mettre en place les mesures nécessaires pour respecter les engagements internationaux du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il responsabilise également le gouvernement en matière de changement climatique en l’obligeant à rendre compte de ses actions.

Le Parlement a adopté le projet de loi C-288 à cause de l’inaction du gouvernement dans le dossier du changement climatique. Durant sa première année au pouvoir, le gouvernement conservateur a maintes fois cherché à détourner l’attention des députés et de la population avec des annonces tapageuses ponctuelles sans s’attaquer au défi de limiter les émissions de gaz à effet de serre au pays.

Grâce au projet de loi C-288, d’ici le 21 août, le gouvernement doit soumettre son plan sur les changements climatiques à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. La Table ronde disposera de 60 jours pour l’étudier, consulter la population et conseiller le gouvernement. Le 30 octobre, le gouvernement devra publier une déclaration finale au sujet du plan. La Table ronde – dont les membres de diverses provenances incluent des gens d’affaires, des fonctionnaires, des écologistes et divers spécialistes – examinera la déclaration et remettra ses conclusions au gouvernement, qui devra les publier au plus tard le 2 décembre.

En vertu de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le gouvernement du Canada doit mettre en œuvre d’ici le 19 décembre 2007 un plan ayant « pour objet d’assurer le respect des engagements du Canada » aux termes du Protocole de Kyoto. Il doit le réviser avant la fin de mai 2008 et, en juin 2009, le commissaire à l’environnement produira un rapport sur son efficacité.

Le gouvernement supprime le projet de loi C-30

Alors que le projet de loi C-288 établit le cadre de la responsabilisation en matière de changement climatique, le projet de loi C-30 donne au gouvernement les outils voulus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des grandes industries, des véhicules automobiles, et améliorer l’efficacité énergétique.

Le comité législatif de tous les partis chargé du projet de loi C-30 a modifié la loi médiocre initiale (Loi canadienne sur la qualité de l’air) en incluant des mesures musclées en vue de s’attaquer au changement climatique et aux polluants atmosphériques. Le nouveau projet de loi intitulé, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, a été adopté à l’étape du comité le 31 mars 2007. Depuis, le gouvernement a refusé de le déposer à la Chambre des communes pour en débattre et le mettre aux voix, à l’encontre de la volonté de la majorité démocratique à la Chambre.

Le projet de loi C-30 inclut la plupart des propositions mises de l’avant en mars par le chef de l’opposition libérale, Stéphane Dion, relativement au budget carbone national. Contrairement aux autres partis, la proposition du Parti libéral met à profit l’esprit d’innovation des entreprises canadiennes pour réduire leurs propres émissions. Au lieu de leur faire payer un impôt ou de les pénaliser, le plan du Parti libéral prévoit le dépôt de l’argent des pollueurs dans une Banque d’investissement vert qu’ils devront utiliser pour réduire leurs émissions, plan qui présente des avantages à la fois économiques et écologiques.

Que le gouvernement décide ou non d’aller à l’encontre de la volonté du Parlement tant pour le projet de loi C-288 que le projet de loi C-30, je continuerai de lutter pour l’adoption d’un plan écologique clair et réalisable.