Sur la Colline

Modification de la « Loi sur la qualité de l’air » : ajout de cibles et d’échéances

par David McGuinty
Will Mill Power Generation

Au cours des deux derniers mois, plusieurs de mes collègues et moi-même avons consacré de nombreuses heures de travail au comité législatif spécial chargé de réécrire la Loi sur la qualité de l’air. Après une semaine de négociations intenses et des séances prolongées, les partis de l’opposition ont appuyé les amendements apportés au projet de loi par les libéraux. Au grand étonnement de bon nombre de députés, la Loi, qui a été renommée Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, a été renvoyée à la Chambre vendredi.

Lorsque la Loi sur la qualité de l’air a été proposée par le gouvernement à l’automne dernier, j’ai été très déçu, car elle n'offrait rien de nouveau dans la lutte contre les changements climatiques. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, modifiée en 1999, constitue déjà un outil très efficace.

Le projet de loi semblait détourner notre attention du fait que le gouvernement ne se servait pas des outils dont il disposait pour négocier avec les grands émetteurs industriels, comme le gouvernement libéral l'avait fait. Des projets de règlement visant à restreindre les émissions étaient en place à l'automne 2005, mais le gouvernement conservateur minoritaire les a éliminés lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Lorsque le gouvernement a renvoyé la Loi sur la qualité de l'air au comité législatif spécial, j’espérais que la ministre de l'Environnement proposerait des améliorations sérieuses au projet de loi.

Le gouvernement a plutôt décidé de ne rien faire. Les députés du gouvernement qui siégeaient au Comité n’ont pas cessé de nier qu’il fallait prendre rapidement des mesures pour atteindre nos objectifs de Kyoto. Finalement, le gouvernement n'a pas apporté une seule amélioration significative à la Loi sur la qualité de l’air.

Lorsque nous avons compris que le gouvernement n’avait pas l’intention d’agir, nous avons pris l’initiative sans précédent de rédiger notre propre livre blanc. Pendant que Stephen Harper diffusait des publicités malveillantes, Stéphane Dion présentait « Un budget carbone équilibré », un plan énergique et novateur qui vise à réduire réellement et considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Au cours des deux dernières semaines, mon travail a consisté à prendre les solutions que M. Dion a présentées dans la Loi sur la qualité de l’air et à obtenir l’appui nécessaire pour qu’elles deviennent des lois. C’est ce que nous avons fait. La Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques appuie maintenant la création d'un budget carbone national, en fonction de nos cibles de Kyoto, et elle vise des réductions de 60 à 80 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Cette mesure exige aussi du gouvernement qu'il mette en place un plafond absolu pour les grands émetteurs, et elle se sert de ce plafond pour créer des incitatifs afin de favoriser d'importantes réductions d'émissions.

Les entreprises attendent depuis des années l'encadrement et la certitude que cette mesure législative assurerait. Une fois que le projet de loi aura été adopté par le Parlement, il permettra aux sociétés de planifier leurs investissements dans les technologies vertes, il récompensera les mesures prises sans tarder, et il nous aidera à éviter les scénarios les plus dramatiques en matière de changements climatiques.

Je suis fier de notre travail, mais il y a encore beaucoup à faire. La prochaine étape consistera à veiller à ce que le gouvernement tienne compte des amendements proposés par le comité législatif spécial. En tant que porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement, et en tant que votre représentant, je continuerai d’exercer des pressions sur le gouvernement afin qu’il agisse le plus rapidement possible.

Sur la Colline
  • Respecter Kyoto
    Le 22 juin 2007, le projet de loi C-288, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, a reçu...
    Vendredi 27 juillet 2007
  • Gouvernement tente de perturber les travaux
    Les médias rapportent surtout les échanges qui se font à la Chambre des communes durant la période de questions, mais...
    Vendredi 1 juin 2007
  • Zimbabwe : ça ne peut plus durer
    En septembre 2004, le premier ministre Paul Martin a prononcé un discours‑programme à New York, devant l’Assemblée générale des nations...
    Lundi 30 avril 2007
HAUT