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LE PROBLÈME : 

Le Canada a les factures de téléphone cellulaire les plus élevées du monde industrialisé et le taux d’utilisation le plus faible. 

• Les grands utilisateurs de téléphone cellulaire au Canada paient 56 % de plus que ceux des États-Unis; quant aux utilisateurs moyens, ils paient 33 % plus cher. 

• Les « frais d’accès au système » n’ont aucune raison d’être, sauf d’embrouiller les consommateurs.  

• Les conditions d’utilisation nébuleuses et les frais exorbitants ont un impact direct sur nos taux d’utilisation. 

• À l’heure actuelle au Canada, 58 résidants sur 100 ont adopté le téléphone cellulaire, alors qu’aux États-Unis (tout juste devant le Canada dans les pays du G7), cette proportion est de 84 %.  

Les conditions d’utilisation pour les téléphones cellulaires sont indument complexes.  

LA SOLUTION : 

Le projet de loi C 555 apporte trois modifications importantes : 

1. il élimine les frais d’accès au système et d’autres frais trompeurs en incluant dans les conditions de licences l’obligation pour les fournisseurs de services de téléphone cellulaire de regrouper tous les « frais » dans leur forfait mensuel; 

2. il rend obligatoire une « fiche d’information », pour chaque contrat, précisant chaque service offert et le coût afférent; 

3. il prévoit une enquête du CRTC sur la concurrence ainsi que la protection et les choix du consommateur en matière de télécommunications au Canada. 

Une tarification claire encourage la concurrence des prix chez les fournisseurs de services et profite tant aux consommateurs qu’à l’industrie.  Une concurrence accrue se traduit par de meilleurs services offerts avec plus d’efficience en plus de réduire les obstacles à la compétitivité, à la productivité, à l’innovation et à la croissance pour les PME canadiennes.