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OTTAWA, le 4 juin 2008    David McGuinty, député d’Ottawa-Sud, a présenté aujourd’hui le Projet de loi sur l’accès juste aux télécommunications, qui vise à supprimer les frais d’accès imposés par les entreprises de téléphone cellulaire. 

« L’application des frais d’accès pour l’utilisation du système est évidement frustrant pour les consommateurs canadiens, a déclaré M. McGuinty. Il s’agit ici de milliards de dollars de paiements trompeurs appliqués pendant 21 ans. Mon projet de loi supprimera les surfacturations fictives liées à la téléphonie cellulaire. » 

Le projet de loi C-555 impose également au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’examiner la concurrence et les choix proposés aux consommateurs en matière de services de télécommunication au Canada et de faire un rapport sur cette question. 

« Il est clair qu’il faut plus qu’une solution temporaire au problème. Nous devons examiner attentivement la publicité, les contrats et la facturation, a déclaré M. McGuinty. Et ne pas nous limiter uniquement aux téléphones cellulaires. Les forfaits voix et données avec des dispositions floues, des modalités de service changeantes et des tarifs exorbitants sont tout simplement injustes vis-à-vis des consommateurs. » 

Présenté à la Chambre des communes hier, le projet de loi doit être débattu à la deuxième lecture lorsque les travaux reprendront au Parlement en octobre. 

« Il est plus que temps pour les Canadiens d'exiger des frais de connexion décents », a conclu M. McGuinty.

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